Le candidat à la labellisation doit adresser une demande au Comité départemental du Tourisme dont il dépend.
Il reçoit ensuite un questionnaire d’auto-évaluation lui permettant d’apprécier l’état d’accessibilité de l’équipement, pour les différents types de handicaps.
Si l’évaluation est positive, il reçoit la visite des évaluateurs (Comité Départemental du Tourisme) chargés de recenser à l’aide du cahier des charges et de la grille d’évaluation spécifique, les aménagements déjà réalisés ou à entreprendre pour un ou plusieurs types de handicaps.
Le rapport est ensuite examiné par la commission régionale de concertation du label. Si l’avis est favorable au niveau régional, le dossier est adressé à l’association « Tourisme & Handicap » qui l’étudie en vue d’une validation officielle.
Le label national peut être accordé pour 1, 2, 3, ou 4 handicaps, pour une durée maximale de 5 ans. Les sites labellisés reçoivent alors une charte d’engagement, garantissant l’accueil et la préservation de l’accessibilité permanente du site.
Au terme des 5 ans, le label est renouvelable par avenant après contrôle du maintien des critères d’accueil et d’accessibilité.
Dans les cas de refus de labellisation lorsque les critères à minima ne sont pas remplis, la commission régionale propose au professionnel un suivi et une aide pour améliorer son offre en vue d’une labellisation future.